 | Charles Borgeaud - Constitutional history - 1893 - 444 pages
...constitution fédérale, était d'adopter le système de la réquisition émanée d'un certain nora1. « Art. 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur...qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. » 334 SUISSE dont la constitution, qui date tic 1846, est présentement sur le point d'être remplacée,... | |
 | Comparative law - 1894 - 1456 pages
...Constitution proclamait ce principe : « Les panions sont souverains en tant que leur liberté n'est p;ts limitée par la Constitution fédérale, et, comme...droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral ». L'article 5 ajoutait : « La Confédération garantit aux cantons leur souveraineté dans les limites... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...directe. H. - CONSTITUTIONS CANTONALES.— Aux termes de l'article 3 de la Constitution fédérale, les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la Constitution fédérale. Chacun des 25 Cantons ou demi-Cantons a donc sa Constitution cantonale. Il serait trop long de les... | |
 | Socialism - 1896 - 496 pages
...L'article 3 définit celle souveraineté de cette façon : « Les canlons sont souverains autant que cette souveraineté n'est pas limitée par la Constitution...fédérale et, comme tels, ils exercent tous les droits, gui n'ont pas été transportés au pouvoir fédéral ». Mais on sent que la préoccupalion du partage... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 472 pages
...protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune. Article S. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Suisse ni sujets, ni priviléges de lieu, de naissance, de personnes ou de familles. Article 5. La... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 476 pages
...protéger la liberté et les droits des confédérés et d'accroître leur prospérité commune. Article 3. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tons les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Suisse ni sujets, ni priviléges... | |
 | Max de Cérenville - Taxation - 1898 - 314 pages
...somme annuellement réclamée aux contribuables. DEUXIÈME PARTIE LES IMPOTS CANTONAUX Généralités. Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la Constitution fédérale. Ce principe consacré par l'article 3 de la Constitution fédérale de 1874 trouve son application... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1899 - 578 pages
...qu'appartient le droit d'ambassade actif. Ainsi, en Suisse, d'après la constitution fédérale du 29 mai 1874, les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la constitution fédéraio, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral... | |
 | Henri Ebren - International law and relations - 1900 - 412 pages
...actuellement la Suisse accentuait davantage la forme d'Etat fédéral. I /art. 3 pose le principe suivant : « Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. » Il semble donc, à la lecture de cet article, que la Suisse forme encore une Confédération, puisque... | |
 | Constitutions - 1901 - 140 pages
...protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur prospérité commune. Article 3. — Les Cantons sont souverains en tant que leur...qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Article 4. — Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'ya en Suisse ni sujets, ni priviléges... | |
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Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et,^ comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. 
