 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868 - 348 pages
...protéger la liberté et les droits des confédérés, et d'accroître leur prospérité commune. « Art. 3. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la souveraineté félérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui re sont pas délégués... | |
 | Comparative law - 1873 - 738 pages
...l'article ô, les cantons sont souverains pour autant que leur souveraineté n'est pas limitée parla Constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas expressément conférés à la Confédération. Or, parmi ces droits qui sont du ressort de la souveraineté... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...de protéger la liberté et les droits des confédérés, et d'accroître la \vrospérité commune. Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...Constitution fédérale, et, comme tels, ils exercent tous te droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Tous les Suisses sont égaux devant la... | |
 | Schweizerischer Juristenverein - 1876 - 500 pages
...qu'on paraît beaucoup trop oublier aujourd'hui dans les régions fédérales. C'est celui de l'article 3 : < Les cantons sont souverains en tant que leur...qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. » Donc, la compétence cantonale est la règle et la compétence fédérale l'exception. Par conséquent,... | |
 | Jules Magnenat - Switzerland - 1878 - 298 pages
...protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur prospérité commune. — Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...n'est pas limitée par la constitution fédérale. — Tous les Suisses sont égaux devant la loi. — Toute alliance particulière et tout traité d'une... | |
 | Switzerland - 1879 - 58 pages
...protéger la liberté et les droits des Confédérés et d'accroître leur prospérité commune. Article 3. Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Article 4. Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'ya en Suisse ni sujets, ni priviléges... | |
 | Switzerland - 1879 - 50 pages
...tant que leur souveraM^ " . neté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et, comme ^'x tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au. pouvoir fédéral. Article 4. Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'ya en, Suisse ni sujets, ni privilèges... | |
 | Xavier Korczak-Branicki - Poland - 1879 - 242 pages
...des États-Unis ne peuvent être, en cela, plus péremptoires. « Les cantons, dit celle de Suisse, sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitutiou fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au... | |
 | Francisco Pí y Margall - Federal government - 1879 - 208 pages
...des États-Unis ne peuvent être, en cela, plus péremptoires. « Les cantons, dit celle de Suisse, sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitutiou fédérale, et, comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...confédéré? et d'accroître leurprospérité commune (constitution fédérale : 29 mai 1874 : art. 2) Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté...fédérale, et, comme tels. ils exercent tous les droiis qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral (art. 3). La constitution garantit aux cantonsleur... | |
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Les Cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et,^ comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. 
