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" Tout homme peut engager ses services , son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance... "
Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ... - Page 3
1817 - 161 pages
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 31

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1837 - 532 pages
...vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de...
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La Revue de Paris, Volume 35

French literature - 1928 - 988 pages
...citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité, il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Robespierre avait fait insérer l'article 21 : «...
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