 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...du concessionnaire. oncessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux de qualité; il sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art de manière à r une construction parfaitement solide. s les aqueducs, ponceaux, pouls et viaducs à construire à... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Exécution des travaux. ART. 18. — Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...communications publiques ou particulières que l'exécution de sei travaux l'obligera à modifier. Il n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des direnconrs d'eau et des chemins publics... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...cela conformément aux prescriptions du cahier des charges type des chemins de fer d'intérêt local. Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | France - Law - 1897 - 1996 pages
...concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; ils sera tenu de se conformer à toutes les règles de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...communications interceptées. La voie projetée n'empruntera aucune roule. Exécution des travaux. 18. Le concessionnaire n'emploiera, dans l'exécution...bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes Iss règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs,... | |
 | Mining law - 1898 - 608 pages
...que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à (*) Volume de 1896, p. 455. toutes les règles de l'art, de manière à obtenir...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers... | |
 | A. Doniol - Railroad law - 1900 - 544 pages
...définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. ART. 18. — Exécution des travaux. — Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1902 - 560 pages
...dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformera toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les élargissements de ponts et aqueducs qu'il pourrait y avoir lieu d'exécuter en vertu de l'article... | |
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... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... 
