 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...combinée des deux articles se trouve encore fortifiée par la disposition de l'art. 578 , qui porte que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lai-même, mais à la charge d'en conserver la substance; par la disposition de l'art' 5çjo, qui n'impose... | |
 | Law - 1818 - 734 pages
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 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...tiers. La raison s'en lire des articles 578 et 21 18 du Code civil , dont l'un définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance , et l'autre porte : sont seuls susceptibles d'hypothèque, 1° les biens immobiliers et leurs accessoires... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 592 pages
...SUPERFICIE. CHAPITRE PREMIER. De la nature du droit d'Usufruit. E que l'usufruit? Aux termes du code civil , l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. (578.) Reprenons les principaux termes de cette définition,... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...influent si essentiellement sur ïa prospérité des campagnes. CHAPITRE PREMIER. De l'Usufruit. 1. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété , mais à la charge d'en conserver la substance. 2. Le Code ne s'explique pas sur la naturd de l'usufruit... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...III. DE L'USUFRUIT, DK L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE Ier. De 1J Usufruit. 578 Art. 57 i . « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont «...« mais à la charge d'en conserver la substance. » 579 Art. 572. « L'usufruit est établi par la loi ou par la volonté « de l'homme. » 5«o Art.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...l'usage, et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De Vusufruit.. DISPOSITIONS OÉHÉRJU.ES. S?8 ART. i". L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, avec le même avantage que le propriétaire lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance.... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...':• '•-\\ '..'•;:.' ', ... Or, l'usufruit étant essentiellement le droit de jouir des tfhoses dont -un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (678), il est évident qu'on ne peut établir un usufruit proprement dit sur les choses dortt (m ne... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété de jouir comme propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil,... | |
 | Law - 1831 - 998 pages
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
