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" Le débiteur ne peut point forcer le créancier à recevoir en partie le payement d'une dette, même divisible. Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur, et en usant de ce pouvoir avec une grande réserve, accorder des... "
Annales Academiæ Gandavensis a die ix Oct. mdcccxvii ad diem v Oct ... - Page 95
by Ghent univ - 1825
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Traité des référés tant en matière civile, qu'en matière de commerce

Bilhard - Forms - 1835 - 376 pages
...paiement est arrivée. Et si les juges peuvent, en considération de la position du débiteur, mais en usant de ce pouvoir avec une grande réserve , accorder des délais modérés pour le paiement , surseoir à l'exécution des poursuites et laisser provisoirement toutes choses dans l'état (art....
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