| Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1897 - 1176 pages
...sous-préfecture de Rambouillet, déparlement de Seine-et-Oise. ART. 2. Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. Pour amplialion : Le. ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, MONTAILLK. Le 6 septembre il prêtait... | |
| Paul Louis Hippolyte Boppe - France - 1899 - 294 pages
...de Ligne, Paris, Dumaine, p. l12. et du Trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON....l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, Signé : Hugues-B. MARET. Le Ministre de la guerre, Signé : Comte D'HUNEBOURG. II Dans sa lettre du 24 janvier... | |
| Paul Marmottan - Etruria - 1900 - 104 pages
...à Rome, est nommé secrétaire de la légation en Toscane. Le ministre des Relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Hugues MAHET. (1) Aff. Etr., Toscane, 157 A, p. 191 (n° 125). Le Ministre de*... | |
| J. 'Sheeren - 1902 - 320 pages
...et partout ailleurs, ils seront perçus comme dans le ressort de la cour d'appel de Paris. 5. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution...présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, (signé) HUGUES B. MARET. SECTION II. . Ciwime)ilaire des décrets du IfJ février... | |
| Paul Claude Alombert-Goget - France - 1902 - 776 pages
...colonels généraux de la Garde, chacun pour le corps qu'il commande. ART. 5. Notre Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'État, Signé : Hugues B. MARET. Le Ministre de la guerre, Signé : Maréchal BERTHIER.... | |
| Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...pièces exigées par l'article IV de la loi du 7 janvier 1791. III. — Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'Etat, signé : Hugues B. MARET. (i) Ce décret a été abrogé par la loi du 5 juillet... | |
| Arthur Maury - Coq gaulois (Heraldic device). - 1904 - 422 pages
...campagnes. Art. *i. — Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Grand-Maréchal, faisant fonction de Major-Général de la Grande-Armée, Signé : Comte BERTRAND ».... | |
| 1906 - 1086 pages
...souple titre d'annexé de la susdite église métropolitaine de Lyon. ART. 3'. Le ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon. Par l'empereur, le secrétaire d'Etat, Signe : Hugues B. Maret. Pour expédition conforme, le ministre des cultes, Portails.... | |
| Electronic journals - 1922 - 804 pages
...des relations extérieures, de la guerre et des finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret." Signé NAPOLÉON...l'Empereur: Le ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET " Bulletin des lois de l'empire français, 4 serie, tome 7, Paris, 1808, pp. 357-359.... | |
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