 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  De l'état civil des religieux en France - Page 33by Ed Chaulin - 1860 - 201 pagesFull view - About this book
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...places et emplois publics selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talons. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
 | 1822 - 464 pages
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous...admissibles à toutes dignités , places et emplois publies selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens.... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...par leurs représentans à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit quetle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...par leurs représentans , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, t't sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...même pour tous, soit qu'elle protège «oit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités,...selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...la même pour tous , soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...selon leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...commune. » Et dans l'art. 6. « La loi » doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , » soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...leur » capacité , et sans autre distinction que celle de » leurs vertus et de leurs talens. » Est-ce de l'homme vivant en société, est-ce de l'homme... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...tromper, qu'à voiler le principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4.e proposition. — Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont...également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 pages
...par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être égale pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées... | |
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