| Agriculture - 1841 - 518 pages
...expédiées ; A CES CAUSES, voulant favorablement traiter lesdits exposants, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main , conformément audit arrest de notre conseil, du )3 septembre dernier, maintenu et confirmé, maintenons... | |
| France - 1843 - 750 pages
...sagesse, et l'attente de nos peuples. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit' déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons ci nous plaît ce qui suit : Art.... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...qu'elle a contractées jusqu'à présent. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis do notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, staleur-général et préfet apostolique des missions établies à... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...principaux détails dans la Notice qui précède la réimpression des œuvres de cet homme d'État. (ED) • pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre... | |
| Archives - 1844 - 652 pages
...supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
| Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...des particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et... | |
| Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...authorisation de notre part. A ces » causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce » spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous » avons par ces présentes signées de notre main, statué » et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous » plaît : Article 1er. Que tous les... | |
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpéluel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons,... | |
| |