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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète des lois ... - Page 8
by Théodore Ravinet - 1829
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Bulletin, Volume 5

Agriculture - 1841 - 518 pages
...expédiées ; A CES CAUSES, voulant favorablement traiter lesdits exposants, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main , conformément audit arrest de notre conseil, du )3 septembre dernier, maintenu et confirmé, maintenons...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

France - 1843 - 750 pages
...sagesse, et l'attente de nos peuples. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit' déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons ci nous plaît ce qui suit : Art....
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...qu'elle a contractées jusqu'à présent. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis do notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, staleur-général et préfet apostolique des missions établies à...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...principaux détails dans la Notice qui précède la réimpression des œuvres de cet homme d'État. (ED) • pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît : Que, tant dans notre...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volume 5

Archives - 1844 - 652 pages
...supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons...
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...avantage et de leur bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...des particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...authorisation de notre part. A ces » causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce » spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous » avons par ces présentes signées de notre main, statué » et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous » plaît : Article 1er. Que tous les...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpéluel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons,...
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