...s'en soit ensuivie ou non. . '• . A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de 'l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons, déclarons et...

...intentions sur l'exécution de nos lettres patentes du 14 mai dernier. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance...avons par ces présentes , signées de notre main , ordonné et ordonnons que , sans avoir égard à votre arrêt du 3o mai dernier, que nous avons déclaré...

...le comte de Toulouse, et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons. par le présent édit, érigé et établi /érigeons ot établissons une chambre de justice composée des...

...l'administration de nosbâtirnen ts. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons,...

...de juin 1671 , dont copie collalionnée est ci-attachéa sous le conire-scel de notre chancellerie , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de noire main , disons et déclarons en interprétant...

...nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons , déclarons...

...qui seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons...

...procès par vous instruit et jugé la grand' chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons, par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons la connaissance des...

...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les réglemens...

...exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît qu'il ne soit délivré...