 ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et...  Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 1edited by - 1846Full view - About this book
 | Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...mécontentement. Par le traité du 3o mai 1814, signé à Paris, entre « SM le Roi de France et de Xavarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, d'autre part », les « hautes puissances contractantes » déclaraient mettre fin à la guerre, par... | |
 | France - Law - 1836 - 466 pages
...échangé leurs pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans : Art. i". Il y aura, à compter de ce jour paix- et amitié entre sa majesté le Roi de' France et de Navarre, d'une part, et sa majesté l'Empereur d'Autriche, Roi... | |
 | Louis Désiré Véron - French literature - 1838 - 690 pages
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, d'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs à perpétuité. Art. 27. Ce présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Londres dans le terme... | |
 | Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...échangé leurs Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivans: ART. I. Il y aura à compter de ce jour Paix et Amitié entre Sa Majesté le Roi d'Espagne et des Indes et ses Alliés, d'une part, et Sa Majesté le Roi de France... | |
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