| Henry Wheaton - International law - 1866 - 914 pages
...de toutes les Rnssies, ses héritiers et ses successeurs a perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocle usité et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais, sujets... | |
| Johann Heinrich Schnitzler - 1866 - 968 pages
...SM « l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses suc«cesseurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet «ÉTAT, jouissant d'une...Elle prendra avec «ses autres titres celui de czar (tsar), roi de Pologne «Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriclit1 «et de la Prusse,... | |
| Jean-Henri Schnitzler - Russia - 1866 - 950 pages
...SM «l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses suc«cesseurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet « ÉTAT , jouissant d'une...Elle prendra avec «ses autres titres celui de czar (tsar), roi de Pologne «Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche «et de la Prusse,... | |
| Henry Wheaton - International law - 1866 - 804 pages
...donner a cet e'tat, jouissant d'une administration distincte, 1'extension interieure qu'elle jugcra convenable. Elle prendra, avec ses autres titres celui de Czar. Roi de Pologne, conformc'ment au protocle usite et consacre par les titrei attaches a ses autres possessions. " Les... | |
| William Beach Lawrence - International law - 1868 - 448 pages
...de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...roi de Pologne, conformément au protocole usité et Royaume de consacré pour les titres attaches à ses autres possessions. » Pologne. A cet article,... | |
| Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 484 pages
...de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...titres attachés à ses autres possessions. « Les Polonais, sujets respectifs de lu Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...héritiers et Ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la oussie, de l'Autriche, et de la Prusse,... | |
| Adolphe Thiers - France - 1879 - 608 pages
...de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...titres attachés à ses autres possessions. « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une representation... | |
| Adolphe Thiers - France - 1879 - 626 pages
...de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...titres attachés à ses autres possessions. « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
| Treaties - 1886 - 236 pages
...par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM 1. se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocol usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets... | |
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