 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs, a perpétuité. SMI se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1836 - 660 pages
...perpétuité. Sa Majesté Impériale se " reserve de donner à cet état, jouissant d'une adminis" tration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera...Pologne, conformément au protocole usité " et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais, sujets respectifs de la Russie,... | |
 | Mikolaj Ambrozy Kubalski - 1836 - 430 pages
...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs à perpétuité. S. MI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czarroi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1836 - 410 pages
...reserve de donner £ cet e'tat, jouissant d'une administration distincte, 1'extension inte'rieure qu'eUe jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres. titres .celui de Czar, Roi de Pologne, conformement au protocole usit£ et consacre' par les titres attaches a ses autres possessions. " Les... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec sss autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... | |
 | Fedor Ivanovich Smitt - Poland - 1839 - 466 pages
...l'extension intérieure, qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ees autres titrée celui de T/-ar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés k ses autres possessinus. — Les Polonais , sujets respectifs de la Rncsie, de l'Autriche et ie la... | |
 | Karol Forster - Poland - 1840 - 474 pages
...autrement daos les articles suivants; est réuni à l'empire de Russie. ' « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront... | |
 | Karol Forster - Poland - 1840 - 552 pages
...juin 1815. dans les articles suivants , est réuni à l'empire de Russie. « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État , jouissant d'une...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...distincte, 1'extension interieure qn'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, ctlui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole...titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de 1'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une representation... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...possédé par SM l'empereur do toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cet état , jouissant d'une...pour les titres attachés à ses autres possessions. ments auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur 1815 accorder. ART. VI. Les habitants... | |
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SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres... 
