 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante... | |
 | 1815 - 420 pages
...par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une...autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche , et de la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...par SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SM Impériale se réserve de donner à cet éta' jouissant d'une administration distincte, l'extension...protocole usité et consacré pour les titres attachés a Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes obtiendront... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...a85. 5 Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...a85. î Ibid., p. a85. sa constitution ; l'empereur portera le litre de tzar , roi de Pologne , et se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'il jugera convenable. Art. 5. On a voulu dire , par cette rédaction singulière , que la Pologne... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...par SM l'Empereur de toutes les Hussies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 372 pages
...irrévocablement lié par sa constitution ; l'empereur portera le titre de tzar , roi de Pologne , 'et se réserve de donner à cet État jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'il jugera convenable, art. V. On a voulu dire que la Pologne formerait un État particulier ayant... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...par SM l'empereur de toutes les Fuissies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse , obtiendront une représentation... | |
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SM l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres... 
