...l'administration pour être transférés dans les établissements d'éducation. 57. Sur chaque ligne, le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...constructions, de poser tous les appareils nécessaires à rétablissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Sur la demande...

...\oies, toula les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'âne ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin...l'administration des lignes télégraphiques, il sera réservé, dam les gares des villes et localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire...

...recueillis par l'Admimstration pour être translérés dans les établissements d'éducation. Art. 58. — Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement...

...les individus et le matériel voyageant à sa charge. Art. 55. — H est réservé au Gouvernement la faculté de faire, le long des voies, toutes les...télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes et localités qui seront désignées ultérieurement, le errain nécessaire à l'établissement des...

...Le gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poserions les appareils nécessaires à l'établissement d'une...télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes et des localités qni seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement...

...d'éducation. 58. Le Gouvernement aura la faculté de faire, le long des voies, toutes les coustractions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement...chemin de fer. Sur la demande de l'administration des ligues télégraphiques, il sera réservé , dans In gares des villes et de» localité,* qui seront...

...COMPAGNIES DE CHEMINS DE FER. Art. 58. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, les constructions, de poser tous les appareils nécessaires...télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes et des localités qni seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement...

...douanes chargea de la surveillance des chemins de fer dan» l'intérêt de la perception de l'impôt. LV. Le Gouvernement se réserve la faculté de faire,...constructions, de poser tous les appareils nécessaires i l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. maisonnettes...

...télégraphes, Je gouvernement se réserve le droit de faire, le long des voies, toutes les constructions, et de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement...télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer. Les agents de l'Ktat, voyageant pour le service de In télégraphie, sont transportés graluitemenl;...

...recueillis par l'administration pour être transférés dans des établissements d'éducation. ART. 58. — Le gouvernement se réserve la faculté de faire,...télégraphiques, il sera réservé, dans les gares des villes et des localités qui seront désignées ultérieurement, le terrain nécessaire à l'établissement...