 La réforme de la responsabilité médicale après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.  Dictionnaire infirmier de psychiatrie - Page 70by Stefka Ivanov-Mazzucconi, Anne-Marie Leyreloup, Marie-José Cottereau, Emmanuel Digonnet - 2005 - 215 pagesLimited preview - About this book
 | Jean-Claude Pons, Françoise Vendittelli, Pierre Lachcar - Abortion - 2004 - 364 pages
...2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. [27] Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (281 KREMER RP Je déclare avoir avorté. Le Monde 8-9 avril 2001. 129] Ministère des Affaires sociales,... | |
 | Philippe Poulain - Cancer - 2005 - 110 pages
...se donner les moyens de discuter les résultats. - Consentement. En accord avec la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, il doit être systématiquement recherché. Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté,... | |
 | Xavier Capdevila - Analgesia - 2004 - 252 pages
...prise en charge de la douleur figure au titre II de la charte. L'article LU 10-5 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé précise que toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur et que celle-ci... | |
 | 2004 - 365 pages
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 | Bioethics - 2004 - 88 pages
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