 ... droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens,...  Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste - Page 226by Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861Full view - About this book
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de...sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...respectés; afin que les réclamations des citoyens , fondees désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suirans de l'homme et du citoyen : ART. i. Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien...conséquence , L'ASSEMBLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. » ART. I. Tous les hommes naissent égaux et libres; aucun d'eux n'a plus de... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 604 pages
...respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien...constitution et au bonheur de tous. » En conséquence , L'ASSEMRLÉE NATIONALE reconnaît et déclare les articles suivans. »ART. I. Tous les hommes naissent... | |
 | P. Lepage - 1820 - 542 pages
...mations des citoyens, étant fondées désor» mais sur des principes simples et incontes» tables , tournent toujours au maintien de la » constitution et au bonheur de tous. » Quoiqu'une constitution ne soit pas précédée d'une déclaration des droits de l'homme, ils n'en... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur dés principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de...et déclare, en présence et sous les auspices de l'Étre-Suprême, lesdroits suivans de l'homme et du citoyen. ART. 1 er . Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien...et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être-Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART. Ier. Les hommes naissent et demeurent... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). NOTES DE 1.' AUTEUR SUE CETTE DÛCLiBATION. (a] Ce début est remarquable par l'ambition des pensées... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous (a). DE L'AUTEUR SUE CETTJJ (<i} Ce début est remarquable par l'ambition dm pensées, par l'obscurité,... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et incontestables , tournent toujours au maintien...sous les auspices de l'Être suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen. » OBSERVATIONS. Le premier défaut de ce préambule est dans le... | |
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