 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...seront présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage...ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera tixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...*Ss archives. 8. Il ne sera accordé ai.x membres de la famille du Roi aucun apanage réel. .Les flls puînés du Roi recevront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagèrë, laquelle sera fixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...seront présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives, 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage réel. Les Ois puînés du roi recevront à l'âge de 25 ans accomplis, ou lors de leur mariage, Une rente apanagérê,... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. — SC 0. 28 1lor. an XH, art. 13(1). 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage...ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8.11 ne sera accordé aux membres de la fefflifle du roi aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront, à l'âge de vingt-cinq os accomplis , ou lors de leur mariage, une renie apanagère, laquelle sera fixée par le corps législatif,... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...mineur. VI. Il ne sera accordé, aux membres de la famille royale aucun apanage réel. Les fils pninés du roi recevront à l'âge de vingtcinq ans accomplis, ou lors de leur muriage, une rente apanagère, laquelle sen; fixée par le corps \¿gislatil , et finira à l'extinction... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...présentés au corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. Art. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du roi aucun apanage...ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et {finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...seront présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage...ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...qui en ordonnera le dépôt dans ses archives. — SC 0. 28 tlor. an xn, art. 13(1). 8. Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. — Les fils puînés du Roi rece vront, à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...et celle de l'héritier présomptif mineur. VI. Il ne sera accordé aux membres de la famille royale aucun apanage réel. Les fils puînés du roi recevront...ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère. laquelle sera fixée par le corps législatif, et finira à l'extinction de leur postérité... | |
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Il ne sera accordé aux membres de la famille du Roi aucun apanage réel. Les fils puînés du Roi recevront à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou lors de leur mariage, une rente apanagère, laquelle sera fixée par le Corps législatif, et finira... 
