...déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être tixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à sou exécution d'une manière convenable et adaptée...

...précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait hesoin d'être fixé ultérieurement. Le* règlement une...arrêté ne pourra être changé que du consentement lIe tous les États riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée...

...renfermera également tout ce qui avait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une t'ois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains etc. Unjtoeifelfjaft fei ïjierburd; einem jeben ber Slbuferftaaten bas 9îecb,t bet freien 3uftimmung...

...renfermera également tout ce qui avait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une t'ois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains etc. Uitjtoeifelfyaft fei fyierburd; einem jeben ber (Slbuferftaaten bao 9?еф1 ber freien ¿iifttmmung...

...déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixe ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté,...riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'uue manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Art. 117. Les règlemens...

...précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement...arrêté ne pourra être changé que du consentement de tousles États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable...

...nié ulté•ieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentaient de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une nanière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. u Congrès de Vienne, 9 juin 1815.)...

...ultérieurement. Le règlement ,' une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. CXVH. — Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Khin, du Neckar, du Mein . de la...

...artieie» dents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement,...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée aux circonstances...

...»nid« dents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement,...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains , et ils auront soin de pourvoir, d'une manière .convenable et adaptée aux circonstances...