 | France - France - 1822 - 570 pages
...contraires, auxquels nous avons pareillement dérogé et dérogeons par ces préssntes. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdiles présentes. N° 91 4- — DÉCLARATION portant défenses à celles qui font profession... | |
 | France - France - 1822 - 432 pages
...enregistrer, garder et •bserver, gardent et observent inviolablementetsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre snel , sauf en autres... | |
 | France - 1825 - 544 pages
...le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois de mars l'an de grâce mil six... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...François-Julien, marquis de Rosily, (2) regard seulement, et sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit, et l'nutrui en toutes.... | |
 | Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pages
...aient à faire registrer, et icelles gar« der et observer selon leur forme et teneur, car « tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait met« tre notre scel à cesdites présentes. Donné à Ver« sailles, au mois d'août, l'an de grâce... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...du ressort de ladite cour , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait metisdltes présentes , données à St.yr, au mois de décembre l'an de : cent soixante-six , et de... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...dérogeons par ces présentes , pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars l'an de grace 17 13, et de notre... | |
 | ..... Clauteaux - 1829 - 248 pages
...et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil six cent... | |
 | Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent... | |
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Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
