 | France - Law - 1925 - 680 pages
...signature des Actes. X. — Protocole laissé ouvert aux Pays représentés pour- signatures et adhésions. Le Protocole demeure ouvert en faveur des Pays dont...représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention ou un certain nombre seulement des Arrangements arrêtés par le Congrès, à l'effet de leur permettre... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1886 - 530 pages
...protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les reprêsentnnts n'ont signé aujourd'hui que Ia convention principale, ou un certain nombre seulement des conventions arrêtées par le Congrès, à 1'effet de leur permeltre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à 1'une ou 1'autre... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1892 - 1248 pages
...l'Union postale universelle leur entrée dans celle-ci, le protocole leur reste également ouvert. IV. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. Les adhésions prévues à l'article III ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement Impérial... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...pays d'cnlrer dans l'Union postale universelle à partir d'une date à fixer ultérieurement. VIII Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. IX Les adhésions prévues à l'article \1I ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement de l'Italie... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1898 - 928 pages
...dont le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union Postale Universelle. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI Les adhésions prévues à l'article !IV ci-dessus devront être notifiées au Gouvernement des... | |
 | Brazil - Law - 1886 - 656 pages
...conventions, ou a l'une ou l'autre d'entr'elles, et le protocole leur reste ouvert à cet eflet. III Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entr'elles. IV Les adhésions prévues aux articles 1, II et III ci-dessus, devront être notifiées... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 992 pages
...l'autre d'entre eux. X. Protocole laissé ouvert aux Pays représentés pour signatures et adhésions. Le Protocole demeure ouvert en faveur des Pays dont...représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention ou un certain nombre seulement des Arrangements arrêtés par le Congrès, à l'effet de leur permettre... | |
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Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... 
