 | Pas-de-Calais (France) - 1884 - 530 pages
...qui doivent les remplacer. Art. 20 — II sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Art. 2l — Toutes dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente loi sont et demeurent... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...exercé leurs fonctions. Art. 20. — II sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Art. 21. Toutes dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente loi sont et demeurent... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...ceux qui doivent les remplacer. Art. 20. 11 sera statué par une loi spéciale sur le mode d'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. Art. 21. Toutes dispositions antérieures qui seraient contraires à la présente loi sont et demeurent... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1885 - 1052 pages
...également électeurs, dans leur ressort, les membres anciens ou en exercice des tribunaux de commerce, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, et les présidents anciens ou en exercice des conseils de prud'hommes, pourvu qu'étant anciens membres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...(I., n° 86 ; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1178). — Sa proposition de loi relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures (L, n° 159; an., S. 0. de 1898, t. 2, p. 1335).— Sa proposition de loi relative à la caducité... | |
 | Catholicity - 1887 - 682 pages
...31 décembre prochain, M. Dautresme, ministre du Commerce et de l'Industrie, adresse aux présidents des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, une lettre leur demandant de lui faire connaître les modifications qu'il leur semblerait nécessaire... | |
 | Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 388 pages
...l'agricnltnre et dn commerce, Vn le décret du 30 août 1852, qui a déterminé le mode d'élection des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactnres ; Vn la loi en date dn 21 décembre 1871, modifiant les articles 618, 619, 620 et 621... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 730 pages
...privée, et qu'elle rencontre une aide efficace dans le concours des départements, des municipalités, des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, 1 7 professeurs d'écoles normales sont déjà revenus d'Angleterre ou d'Allemagne, 7 y sont actuellement;... | |
 | Anjou (France) - 1912 - 748 pages
...me passe le mol — sans lis faire exprès ! Je crois donner une assez juste définition descriptive des Chambres de Commerce et des Chambres consultatives des Arts et Manufactures qui les complètent, en disant que ce sont des rouages. Rouages administratifs, engrenages intermédiaires... | |
 | Édouard Gruner - Industrial accidents - 1890 - 556 pages
...patrons, qui s'est tenu en juin dernier et qui comprenait 45o délégués de ces syndicats ainsi que des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, s'est également prononcé dans le même sens. Il n'est donc pas téméraire de conclure que la majorité... | |
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Prévoyance sociale, après avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures... 
