 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 pages
...inquiétés pour les lieux de v1sitation qu'ils .habitent, et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils...d'impositions; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. ê 34Les Français, ou ceux... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - France - 1877 - 578 pages
...établis dedans et dehors de la ville de Jérusalem, dans l'église du Saint-Sépulcre, appelée Kamama. ne seront point inquiétés pour les lieux de Visitation...et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard, non plus... | |
 | 1880 - 794 pages
...établis dedans et dehors de la ville de Jérusalem, dans l'église de Saint- Sépulcre, appelée Kamama, ne seront point inquiétés pour les lieux de visitation...d'impositions ; et, s'il leur survenait quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. ART. 34. Les Français ou... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...établis dedans et dehors de la ville de Jérusalem , dans l'église du Saint-Sépulcre, appelée Kamama, ne seront point inquiétés pour les lieux de Visitation...leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent Atre inquiétés à cet égard , non plus que par des prétentions d'impositions; et s'il leur survenait... | |
 | Francesco Paolo Contuzzi - Consular jurisdiction - 1885 - 726 pages
...ville de Jérusalem, dans l'église du Saint-Sépulcre appelée Kamana , ne seront point inquiétée pour les lieux de visitation qu'ils habitent, et qui sont entre leurs matins; lesquels resteront encore entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent ètre... | |
 | A. Sebaut - Aliens - 1889 - 94 pages
...établis dedans et dehors de la ville de Jérusalem, dans l'église du Saint-Sépulcre, appelée Camamat, ne seront point inquiétés pour les lieux de visitation...d'impositions; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il fera renvoyé à ma Sublime Parle. ART. 34. — LesFranrais ouceux... | |
 | Law - 1892 - 832 pages
...établis dedans et dehors de la ville de Jérusalem dans l'église du Saint-Sépulcre appelée Kamama , ne seront point inquiétés pour les lieux de Visitation...et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront outre leurs mains comme par ci-Hevant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard, non plus... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...l'église du Saint-Sépulcre, appelée Kamama, ne « seront point inquiétés pour les lieux de la Visitation « qu'ils habitent, et qui sont entre leurs...lesquels « resteront encore entre leurs mains comme par ci« devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard, « non plus que par des prétentions... | |
 | Turkey - Turkey - 1897 - 454 pages
...établis dedans et dehors de la ville de Jérusalem, dans l'église du saint sépulere, appelée ramamat, ne seront point inquiétés pour les lieux de visitation...resteront encore entre leurs mains comme par ci-devant (note XIV), sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard, non plus que par des prétentions... | |
 | Capitulations - 1898 - 412 pages
...inquiétés pour les lieux de Visitation qu'ils habitent, et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils...d'impositions; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pût être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte. 34. Les Français, ou ceux... | |
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Kamama, ne seront point inquiétés pour les lieux de Visitation qu'ils habitent, et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront encore entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard... 
