 Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en...  Le droit international codifié - Page 345by Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 590 pagesFull view - About this book
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - Maritime law - 1884 - 510 pages
...puissances bol libérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait a leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence....servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli che/. lui des blessés sera dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence....blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsique d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Article 6. Les militaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...respectés et demeureront libres. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira 1864 de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez...des contributions de guerre qui seraient imposées. ART. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | International Conference of the Red Cross - Red Cross and Red Crescent - 1885 - 474 pages
...articles additionnels tendrait à restreindre, l'habitant qui a recueilli chez lui des blessés est dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre. La déclaration d'inviolabilité de la demeure où sont soignés des blessés ne saurait devenir l'instrument... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Enfin, tout habitant qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes et d'une partie des contributions de guerre qui seront imposées. (Vu! r BLESSÉS KT MALADES M1LITAIKKS.)... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait àleur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence....des contributions de guerre qui seraient imposées. t Art. VI. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | 1887 - 946 pages
...maison y servira de sauvegarde. L' habitant qni aura recneilli chez lui des blesses sera dispense dn logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui .seraient imposees. "ARTICLE VI. — Les militaires blesses ou malades seront recneillis et aoignes, a qnelque... | |
 | 1887 - 140 pages
...107 — Les habitants du pays qui portent secours aux blessés sont respectés et demeurent libres. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. Les blessés qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir, seront renvoyés dans leur... | |
 | Karl Gareis - International law - 1888 - 272 pages
...puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence....des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qu aura recueilli chez lui des blésses sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...des contributions de guerre qui seraient imposées. Art. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils... | |
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