 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...is guaranteed dans le territoire entier de l'Union. throughout the entire territory of the Union. 2. En conséquence, les diverses Administrations postales...correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union, au moyen des services d'une ou de plusieurs... | |
 | Brazil - 1898 - 934 pages
...ARTICLE 4 1. — La liberté du transit eût garantie dans le territoire entier do l'Union. 2.— Kn conséquence, les diverses Administrations postales...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêchas closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...suivant. ART. 4. — 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses Administrations postales...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant 1897 15 giugno 1897 des dépêches closes que des correspondances à dëcou15 giugno vert, suivant... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1128 pages
...d'une ou de plusieurs d'entre dies, tant des depeches closes que des correspondances ä decouvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances echangees, soit ä decouvert, soit en depeches closes, entre deux Administration* de 1'Union au moyen... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...ugyanazon állam két kikötője, vagy két államnak ugyanazon postahajózási vonalon levő kikötői 2. En conséquence, les diverses Administrations postales...plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que de correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...suivant. Article 4. 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses Administrations postales...plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que de correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.... | |
 | Les bureaux de poste étrangers en Turquie - Postal service - 1901 - 24 pages
...réciproquement, par l'intermé« diaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches clo« ses, que des correspondances à découvert, suivant les...du « trafic et les convenances du service postal » . Règlement exécutif, premier paragraphe. — « Chaque Administra« tion est obligée d'expédier,... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...suivant. ARTICLE *. 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses Administrations postales...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant de dépêches closes que de correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...du transit est garantie dans le territoire entier de 15 junio. l'Union. Unión postal universal. 2. En conséquence, les diverses Administrations postales...correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations de l'Union au moyen de services d'une ou de plusieurs... | |
 | Léon Hennebicq - Maritime law - 1904 - 660 pages
...en 1891 (8). Signalons-en les dispositions les plus intéressantes, sauf à y revenir plus tard. Les administrations postales de l'Union peuvent s'expédier...besoins du trafic et les convenances du service postal (9). La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union moyennant paiement d'un... | |
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En conséquence, les diverses Administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic... 
