...naissances pour toute la France était de 847.027 ; on voit que 11p. 100 de ces enfants sont placés moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de leurs parents. La proportion des enfants suivant le mode d'allaitement donne les résultats suivants...

...du premier âge et en particulier des nourrissons. Voici ses dispositions principales : Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice ou en garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait même, de la part de l'autorité publique,...

...1874 a eu pour objet de faire disparaître. D'après l'article 1er de, cette loi : « Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. » L'article 2 confie l'exécution de la loi au préfet de police dans le département de la Seine,...

...Roussel ne visant, dans son article lar, que « tout enfant de moins de deux ans, placé, moyennant un salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents. > D'où il suit, comme le constate dans son rapport M. Bienvenu Martin (1), que l'enfant de la nourrice...

...de 1874 a eu pour objet de faire disparaître. D'après l'article 1er de cette loi : « Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en levage, convenablement appliqué, serait certainement préférable aux nourrices professionnelles et...

...nourrissons (DP 75. 4. 79). Arl. \". Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant un salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. 2. La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le déparlement de la Seine,...

...soit d'un autre département. (4) Aux termes de la loi du 2U décembre 1874 (art. lw), tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant...domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'una muncs. ot bases de la répartition à faire entre elles ; - 20° Créations d'institutions départementales...

...excédent de 79,6. 4. Voir le chapitre vin, « Les lois ouvrières ». 5. » ART. IV. — Tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé, moyennant...surveillance de l'autorité publique, ayant pour but sa vie et sa santé. » — La surveillance était attribuée au préfet assisté d'un comité. Les...

...elle un nourrisson étranger. Le bénéfice de la loi Roussel n'esl accordé qu'aux enfants '(placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents » ; telle n'est pas la situation del'enfant de la nourrice élevé par sa mère. L'enfant...

...protection des enfants du premier âge. Voici quels en sont les principaux articles : « Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant...publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. « La surveillance instituée par la présente loi est confiée, dans le département de la Seine,...