 Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations....  Au Bas-Niger - Page 271by Edouard Viard - 1886 - 301 pagesFull view - About this book
 | Law - 1922 - 844 pages
...signataires et des Etats membres de la Société des nations qui adhéreront à la présent convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | Commercial treaties - 1923 - 1338 pages
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 334 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dûs aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve, et seront également ouverts au trafic de toutes les...ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calACTE GENERAL DE BERLIN 401 culés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration... | |
 | Conflict of laws - 1920 - 572 pages
...signataires et des Etats, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | United States - United States - 1932 - 1236 pages
...signataires et des États, Membres de la Société des Nations, qui adhéreront à la présente Convention. Il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages qui devront être calculés en tenant compte des dépenses de construction, d'entretien et d'administration,... | |
 | France - France - 1922 - 870 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également Ouverts au trafic de toutes les...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | France - France - 1886 - 264 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | comte Guillaume Henry Jean Meyners d'Estrey - Africa - 1884 - 448 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il na pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les dépenses... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - France - 1896 - 784 pages
...seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que snr le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés... | |
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