 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...L'article 2 de la loi du 22 novembre et 1." décembre 1790, relative aux domaines nationaux, portant que « les fleuves et rivières navigables, les rivages, lais et relais » de la mer, et en général toutes les portions du territoire » national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Limitation of actions - 1843 - 694 pages
...novembrc-l" décembre 1790, relatif aux domaines nationaux, s'explique eu ces termes remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes,...lais et relais de la mer, les ports, les havres, les racles, etc., cl en général toutes les portions du territoire national gui ne sont pas susceptibles... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Prescription (Law) - 1843 - 692 pages
...novcmbre-l" décembre 1790, relatif aux domaines nationaux, s'explique en ces termes remarquables : « Les chemins publics, les rues et places des villes,...rivières navigables, LES RIVAGES, lais et relais île la mer, les ports, les havres, les raJes, etc., et en général toutes les portions du territoire... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...chemins, routes et rues à la cJuirge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, etitsenlants. La même faveur a été accordée à l'oncle, qui, lorsqu' et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Public works - 1859 - 620 pages
...décembre 1790 déclare que les fleuves, les rivières navigables, et en généra) toutes les parties du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public (art. 2), et ne peuvent être aliénés sans... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...reconnu , comme dépendances du domuine public, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages . lais et relais de la mer , les ports , les havres et les rades ; la faculté d'y pêcher habituellement a élé concédée par l'Etat, qui seul dispose... | |
 | Law - 1844 - 1084 pages
...chemins routes et rues à la charge de la nation , les » fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et « relais de la mer, les ports, les havres, les rades et générale» ment toutes les portions du territoire national qui ne sont j>as » susceptibles d'une... | |
 | Henri Pellault - 1845 - 388 pages
...chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer , les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 808 pages
...l'usage est commun à tous. Dr;, lois de police règlent la manière d'en Jouir. Tels sont notamment les chemins publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivières nangables, etc., en un mol tout ce qui compose le domaine public. — V. ce mot. 39. A côté du principe... | |
 | 1845 - 470 pages
...chemins, routes et rues àjla charge de la nation, les fleuves ou rivières navigables ou flottables, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire de l'Etat , qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
