 | L. Sabatier - Church and state - 1841 - 444 pages
...culte , peut compromettre l'honneur * Fleury; Institution au droit canonique, p. 158, 160, 161, t. H. des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression ou injure, ou en scandale public. » Voilà les évêques que les ennemis de l'Église, pour les rendre... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...l'exercice du culte, peut compromettre l'hont( neur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, K dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en « scandale public » [L. 18 gerai, an X , art. 6] (2). La loi organique a ainsi rétabli la protection due par l'État... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...l'Église gallicane. Mais en matière de discipline ecclésiastique, il est indis» Toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut...contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale publie (1) (a). » pensable d'avoir épuisé tous les degrés de juridiction , avant de pouvoir former... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut...en oppression ou en injure, ou en scandale public. » 444. Les dispositions que nous venons de citer, extraites presque littéralement de l'ancien droit... | |
 | 1843 - 644 pages
...l'attentat » aux libertés, franchises et coutumes de » l'Eglise gallicane, et toute entreprise я ou tout procédé qui dans l'exercice du » culte peut...dégénérer contre eux en » oppression, ou en injure, ou en scan» dale public. » » Bonaparte dut se complaire dans son œuvre, il dut se dire à lui-même :... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
..., l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Eglise gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du Culte, peut...compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement fi) 11 faut remarquer que ces articles réglementaires ne furent rédigés que par ordre du gouvernement... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...h'rancc, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte , peut...en oppression ou en injure, ou en scandale public » ; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque de Châlons , agissant en... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...France, l'attentat aux libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans l'exercice du culte , peut...contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale pubKc. (Articles organiques , vi.) . Art. xxiu. articles1. Le législateur veille à ce que la restauration... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...coutumes de l'église gallicane , et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culto , peut compromettre l'honneur des citoyens , troubler...en oppression ou en injure, ou en scandale public >; Considérant que, dans la déclaration ci-dessus visée, l'évéque de Châlons , agissant en cette... | |
 | Antoine Loisel - Law - 1844 - 414 pages
...l'atten» tat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église galli» cane , et toute entreprise ou tout procédé qui , dans » l'exercice du culte ,...citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégé»' nérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scan» dale public. » La loi a dû... | |
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République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... 
