 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...Discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre eur lui tout ce qu'il croira utile pour decouvrir la vérilô ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. f ».v •• Art 200. H pourra, dans le cours des debats , appeler , même par mandat d'amener , et... | |
 | 1889 - 336 pages
...discrétionnaire en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 11 peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes... | |
 | 1861 - 396 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité, et charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation, et si l'art. 269 l'autorise à appeler dans le cours des débats, même par mandat d'amener, et à... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...discrétionnaire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience...ses efforts pour en favoriser la manifestation. 269. II pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener , et entendre toutes personnes... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il peut prendre sur lui tout ce qu'il croit utile pour découvrir la vérité. La loi charge son honneur et sa conscience d'employer...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation (5) , elle ne met, pour ainsi dire, aucune borne à l'étendue et à l'exercice de ce pouvoir. Tout... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...président du tribunal criminel peut prendre sur lui de faire ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience...tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. TITU IV. Fonction» de l'accusateur public. Art. i™. L'accusateur public est chargé de poursuivre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...excéderait .ses pouvoirs , et l'arrêt définitif serait exposé à la censure de la cour suprême. 209. H pourra, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou ge faire apporter toute» nouvelles pièces qui lui paraîtraient, d'après les nouveaux déceloppemens... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout.ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité, et la loi charge son honneur et sa conscience...pièces qui lui paraîtraient , d'après les nouveaux oeveloppemens donnés à l'audience, soit par les accusés, soit par les témoins, pouvoir répandre... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...C Code d'instruction, art. 10, 40, 49 et 50.) • '-' -i» Le préskient d'une cour d'assises peut, dans le cours des débats, appeler, même par mandat d'amener, et entendre toutes personnes. (Code d'instruction, art. 269.) Les mandats d'amener et de dépôt doivent être signés par celui... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...discrétionnaire , en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience...par mandat d'amener, et entendre toutes personnes, ou se faire- apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraîtraient , d'après les 1 C. Inst. cr.... | |
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Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation... 
