 La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.  Histoire d'Arlon - Page 596by Georges François Prat - 1874Full view - About this book
 | Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...Santo Padre. Qui mi si presentano i preliminari, che a principio premisi, e dico che quelle parole « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique », sono inammissibili. Noi non trattiamo qui di prerogative, di privilegi, di beni temporali; parliamo... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquiiité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...que « la religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France » et que « son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquilité publique ». La liberté ainsi octroyée au culte catholique, étendue... | |
 | Édouard Lecanuet - France - 1905 - 520 pages
...charité, d'éducation et de retraite autorisées par l'Église, ne pourra être limitée que par les règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique et par les dispositions du droit commun en ce qui touche à la propriété. ART. 3. — Sont et demeurent... | |
 | André Tardieu - Eastern question - 1905 - 372 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant au;c règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il en concluait, conformément à la tradition ininterrompue de l'administration des cultes, mais contrairement... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec ie Gouvernement, une nouvelle circumscription des diocèses français.... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. fl sera fait par le Saint-Siègo, de concert avec Je Gouvernement, une nouvelle circumscription des... | |
 | 1906 - 716 pages
...Siège a implicitement approuvé les Articles Organiques, est tiré de l'art. Ier du Concordat: « La religion catholique, apostolique et romaine «...« que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tran« quillité publique > . Ainsi le texte même de la Convention diplomatique prévoit et autorise... | |
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