...généalogiques qu'il seroit dispendieux de » conserver, et qu'il est utile d'anéantir, décrète qu'il ya » urgence. » L'Assemblée Nationale, après...avoir décrété l'urgence, » décrète ce qui suit : » Article 1er. — Tous les titres généalogiques qui se » trouveront dans un dépôt public,...

...généalogiques qu'il seroit dispendieux de » conserver, et qu'il est utile d'anéantir, décrète qu'il ya » urgence. » L'Assemblée Nationale, après...avoir décrété l'urgence, » décrète ce qui suit : » Article 1er. — Tous les titres généalogiques qui se » trouveront dans un dépôt public ,...

...l'année 1791 ; et , vu l'état peu fortuné où la plupart d'entre eux se trouvent réduits, décrète qu'il ya urgence. L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Article \". Les appointements dus aux officiers des mines, pour l'année 1791, se montant à la somme...

...dans 1rs biens dont ceux-ci ont été privés dans les temps de (rouble et d'inlolérance, décrète qu'il ya urgence. — L'assemblée nationale, après...décrété l'urgence, décrète ce, qui suit : Art. 1. Il sers Incessamment fait un tableau général de Ions les biens saisis sur les religionnaires fugitifs...

...est instant de prendre les mesures les plus efficaces pour déjouer ces funestes complots , décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: TITRE PREMIER. Des mesure» de sûreté et de tranquillité publique pour la ville de Paris. Art. Ie'....

...général de la commune, en attendant le terme prescrit » par la loi pour les réélections; décrète qu'il ya urgence. > L'Assemblée nationale, après...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : » Art. 1". Les sections de Paris nommeront, dans le dé* laide vingt-quatre heures, chacune deux citoyens,...

...général de la commune, en attendant le terme » prescrit par la loi pour les réélections ; décrète » qu'il ya urgence.— L'Assemblée nationale, après...décrété l'urgence , décrète ce qui suit : » ART. 1 ". Les sections de Paris nommeront, dans » le délai de 24 heures, chacune deux citoyens, » lesquels...

...population mettra à mcmcde fournir subitement un grand nombre de citovciis armés, décrète qu il ya urgence. L'Assemblée nationale , après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit: Ai I. I"Toiiles les coininunesqui, indépendamment de l'inscription volontaire pour le recrutement...

...do concourir gratuitement à l'accélération des travaux du camp retranché sous Paris, décrète qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale après avoir décrété l'urgence décrète ce qui suit : « ABT. i". Les officiers chargés de la direction des travaux du camp retranché sous Paris désigneront...

...de concourir gratuitement à l'accélération des travaux du camp retranché sous Paris, décrète qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale après avoir décrété l'urgence décrète ce qui suit : « ABT. i". Les officiers chargés de la direction des travaux du camp retranché sous Paris désigneront...