...considérant que les circonstances nécessitent une augmentation de force dans les armes, ilécrètc qu'il va urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1". — II sera formé, dans le plus bref délai, sous l'autorité et la surveillance du pouvoir exécutif,...

...bronze de ces monuments, converti en canons, servira utilement à la défense de la patrie, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Article premier. Toutes les statues, bas-reliefs, inscriptions et autres monuments, en bronze ou...

...secours des pères de famille détenus ou mis en état de contrainte pour mois de nourrice, décrète qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale, après...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — 11 sera pris sur les fonds qui sont à la dis" position du Ministre de l'Intérieur,...

...imprudent que dispendieux de laisser achever l'organisation de l'administration forestière, décrète qu'il ya urgence. » -. L'Assemblée nationale, après...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : « Jusqu'à l'instant où l'Assemblée nationale aura prononcé sur la vente ou conservation des...

...les moyens qui sont en leur pouvoir les efforts dirigés contre la Constitution Française, décrète qu'il ya urgence.' L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ' L'Assemblée Nationale déclare infâme, traître à la patrie, et coupable du crime de lèse-nation,...

...l'habitation du Roi soit le plus près possible du lieu des séances du Corps législatif, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit. Article Ier. — L'hôtel du ministre de la justice servira d'habitation pour le Roi et pour sa famille....

...Ministre de la guerre et les administrateurs, pour la formation d'un hôpital militaire, décrète qu'il ya urgence. < L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : 1 Arch, de l'Isère. Série G. Fonds de l'Intendance. » Ibid. Série L. . ARTICLE PREMIER. « L'hôpital...

...décrète l'urgence.) M. Wnyron, rapporteur, donne lecture de l'article Ier; il est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale se rendra en corps au champ de la fédération le 14 juillet prochain pour prêter le serment qui suit. » M. becolnte-l*uyravcan. 11 n'est point de manière...

...elle puisse être en sûreté, et que les travaux des administrateurs ne puissent être interrompus, décrite qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale,...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. \< < L'administration du district de Chàtillon, département des Deux-Sèvres, provisoirement transférée...

...nation, qui a le droit d'en faire l'application réclamée par les circonstances actuelles, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Dans les vingt-quatre heures qui suivront la publication du présent décret,...