 | Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1838 - 392 pages
...magistrature; elle a été pronon» cée. Vous éprouviez le besoin d'une réforme, » du moins provisoire, des principaux vices du » Code criminel, elle a été...une réforme générale. De toutes les parties du » royaume nous ont été adressées des plaintes , » des demandes , des réclamations ; nous y avons... | |
 | Louis Bastide - 1838 - 788 pages
...magistrature : elle a été prononcée. Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins provisoire, des principaux vices du code criminel; elle a été décrétée en attendant une réforme généraie. De toutes les parties du royaume nous sonl adressées des plaintes, des demandes, des réclamations... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent.) - 1839 - 810 pages
...magistrature; elleaété pronon» cée. Vous éprouviez le besoin d'une réforme, » du moins provisoire, des principaux vices du » Code criminel, elle a été...une réforme générale. De toutes les parties du » royaume nous ont été adressées des plaintes , » des demandes , des réclamations; nous y avons... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...magistrature : elle a été prononcée. — Vous éprouviez le besoin d'une ré'brme, du moins provisoire, des principaux vices du code criminel : elle a été...réforme générale. — De toutes les parties du royaume nous ont été adressées des plaintes, des demandes, des réclamations : nous y avons satisfait... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...magistralure : elle a été prononcée. — Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins provisoire, des principaux vices du code criminel : elle a été...réforme générale. — De toutes les parties du royaume nous ont été adressées des plainle?, des demandes, des réclamations : nous y avo'ns satisfait... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 454 pages
...magistrature : elle a été prononcée. « Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins « provisoire, des principaux vices du code criminel : elle « a...en attendant une réforme générale. « De toutes lés parties du royaume nous ont été adres« sées des plaintes, des demandes, des réclamations:... | |
 | Alphonse Marie L. de Prat de Lamartine - France - 1855 - 496 pages
...magistrature : elle a été prononcée. » Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins » provisoire, des principaux vices du code criminel : » elle a...une réforme générale. » De toutes les parties du royaume nous ont été » adressées des plaintes, des demandes, des réclama» tions : nous y avons... | |
 | Jean Jacques Fillassier - 1870 - 394 pages
...dont la folution étoit reftée inconnue jufqu'à nos de la vénalité des charges de magiftrature : elle a été prononcée. Vous éprouviez le befoin...réforme , du moins provifoire , des principaux vices du coda criminel ; elle a été décretée , en attendant une royaume nous ont é;é adreffées des plaintes... | |
 | Periodicals - 1790 - 452 pages
...prononcée. — Vous éprouviez le befoin d'une reforme , du moins provii'oire, des principaux vices vices du code criminel : elle a été décrétée...réforme générale. — De toutes les parties du royaume nous ont été adreffées des plaintes , des demandes , des réclamations : nous y avons iatisfait... | |
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Dès longtemps , vous désiriez l'abolition de la vénalité des charges de magistrature : elle a été prononcée. — Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins provisoire, des principaux vices du Code criminel : elle a été décrétée en... 
