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" Dès longtemps , vous désiriez l'abolition de la vénalité des charges de magistrature : elle a été prononcée. — Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins provisoire, des principaux vices du Code criminel : elle a été décrétée en... "
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ... - Page 102
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
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Extraits des mémoires du prince de Talleyrand-Périgord, ancien ..., Volume 4

Étienne Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1838
...magistrature; elle a été pronon» cée. Vous éprouviez le besoin d'une réforme, » du moins provisoire, des principaux vices du » Code criminel, elle a été...une réforme générale. De toutes les parties du » royaume nous ont été adressées des plaintes , » des demandes , des réclamations ; nous y avons...
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Vie religieuse et politique de Talleyrand-Périgord: prince de Bénévent ...

Louis Bastide - 1838 - 479 pages
...magistrature : elle a été prononcée. Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins provisoire, des principaux vices du code criminel; elle a été décrétée en attendant une réforme généraie. De toutes les parties du royaume nous sonl adressées des plaintes, des demandes, des réclamations...
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Extraits des mémoires du prince de Talleyrand-Périgord ..., Volumes 3-4

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent.) - 1839
...magistrature; elleaété pronon» cée. Vous éprouviez le besoin d'une réforme, » du moins provisoire, des principaux vices du » Code criminel, elle a été...une réforme générale. De toutes les parties du » royaume nous ont été adressées des plaintes , » des demandes , des réclamations; nous y avons...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1846
...magistrature : elle a été prononcée. — Vous éprouviez le besoin d'une ré'brme, du moins provisoire, des principaux vices du code criminel : elle a été...réforme générale. — De toutes les parties du royaume nous ont été adressées des plaintes, des demandes, des réclamations : nous y avons satisfait...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...magistralure : elle a été prononcée. — Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins provisoire, des principaux vices du code criminel : elle a été...réforme générale. — De toutes les parties du royaume nous ont été adressées des plainle?, des demandes, des réclamations : nous y avo'ns satisfait...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - France - 1854
...magistrature : elle a été prononcée. « Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins « provisoire, des principaux vices du code criminel : elle « a...en attendant une réforme générale. « De toutes lés parties du royaume nous ont été adres« sées des plaintes, des demandes, des réclamations:...
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Histoire des constituants, Volume 3

Alphonse de Lamartine - France - 1855
...magistrature : elle a été prononcée. » Vous éprouviez le besoin d'une réforme, du moins » provisoire, des principaux vices du code criminel : » elle a...une réforme générale. » De toutes les parties du royaume nous ont été » adressées des plaintes, des demandes, des réclama» tions : nous y avons...
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Eraste, ou l'ami de la jeunesse: entretiens familiers, Volume 2

Jean Jacques Fillassier - 1870 - 384 pages
...dont la folution étoit reftée inconnue jufqu'à nos de la vénalité des charges de magiftrature : elle a été prononcée. Vous éprouviez le befoin...réforme , du moins provifoire , des principaux vices du coda criminel ; elle a été décretée , en attendant une royaume nous ont é;é adreffées des plaintes...
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issue 4

Periodicals - 1790
...prononcée. — Vous éprouviez le befoin d'une reforme , du moins provii'oire, des principaux vices vices du code criminel : elle a été décrétée...réforme générale. — De toutes les parties du royaume nous ont été adreffées des plaintes , des demandes , des réclamations : nous y avons iatisfait...
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