...un fleuve ou une rivière navigable, Ilottable on non , se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité , l'ancieu lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été en— le.e(/). ."!•...

...maître, et formée , comme dans l'article précédent, par des altéi issemcnls insensibles. 563. au moyen d'un faux acte sous seing privé , s'immiscer dans les biens substitués. 1056. A défaut litabandonné, chacundans la proportion du terrain qui lui a été enlevé. 564. Les pigeons, lapins,...

...l'île se »it formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable. C. 560, 561. M». . Le preneur est tenu de deux obligalions principales,...destination qui lui a été donnée par le bail , ou litre d'indemnité, l'ancien lil abandonne, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...ou une rivière navigable, Qoltable ou «i non, se forme un nouveau cours , en abandon• - naiii, son ancien lit , les propriétaires des fonds « nouvellement occupés prennent à titre d'in« denmité l'ancien lit abandonné, chacun dans la « proportion du terrain qui lui a été enlevé....

...navigable ou flottable. ARTICLE 563. Si un fleuve ou une rivière navigable , flottable ou non , - '• forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Discussion du conseil d'État. (Séance du 27 vendém. an XII.) Galli observe que cet article (593)...

...lui-même leur appartînt. Encore une fois , cela me paraît sans réplique. 5° L'art. 565 dit que «si un fleuve ou une rivière navigable, flottable...les propriétaires des fonds nouvellement occupés prendront, à titre d'indemnité, le lit abandonné.! Or, si ce lit eût appartenu aux anciens propriétaires...

...citoyen. Un fleuve ou une rivière abandonne-t-elle son ancien lit pour se former un nouveau cours? les propriétaires des fonds nouvellement occupés...la proportion du terrain qui lui a été enlevé. Les animaux peuvent sans doute devenir un objet de propriété. On distingue leurs différentes espèces....

...l'île se soit formée, dans un fleuve ou dans ufte rivière navigable, on flottable. — Art. 563. Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant sou ancien lit, les prorictaires des fonds nouvellement occupes prennent , à titre 'indemnité, l'ancien...

...de Toulouse, ft. s'écartant ici de la législation romaine, ont lécidé par l'article 563 que : u Si un fleuve ou 'une rivière navigable, flottable ou non, se 'forme un nouveau cours eu abandonnant son ! ancien Ht, les propriétaires des fonds nouvel1 lemcnt occupés prennent, à titre...

...dès lors n'infirme pas l« droit commun. 210 211 893. 2° Que si un fleuve ou une rivière navigable ou non se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, le terrain délaissé n'est point une véritable alluvion : c'est pourquoi la loi (563) accorde à...