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" ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes. "
Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ... - Page 146
by Friedrich August Wilhelm Wenck - 1788
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From 1750, to 1784

Europe - 1785 - 450 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous fouflîgnés, en vertu des pleins-epauvoirs qui nous ont été donnés par fa Majefté...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...échangées en cette ville de Paris , entre' les Hautes-Parties contractantes , dans l'efpace d'un mois, ou plutôt fi faire f e peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. En foi de quoi, nous fouflignés leurs Ambaffadeurs & Plénipotentiaires , avons...
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Journal philosophique & chrétien, Volume 4

H. I. Brosius - 1790 - 488 pages
...& due forme , feront échangées entre les hautes-parties contractantes dans l'efpace de deux mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,,. En fji de quoi nous , fouffignés Miniftres-- Plénipotentiaires , avons ligne la préfente convention,...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1791 - 596 pages
...bonne & due forme feront changées entre les hautes parties contractantes dans l'efpacc de deux mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention...
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Journal historique et littéraire, Volume 1

1791 - 658 pages
...due forme , feront échangées entre les hautes parties contractantes dans l'efpace de deux mois , ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. ,, „ En foi de quoi nous fouflîgnés miniftresplénipotentiaires avons (igné la préfente conven»...
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The Laws of the United States of America, Volume 2

United States - Law - 1796 - 588 pages
...fera ratifié de part et d'autre et les ratifications feront échangées dans l'efpace de huit mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la figna ure. En foi de quoi les Plénipotentiaires refpeftifs ont figné les articles cy-defius et y...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve--Supplément au ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...contractantes ' et les ratifications échangées en **•"• bonne et due forme, dans l'efpace de fix (Vmajnes ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la iîgnature. En foi de quoi Nous fous-fignés en vertu de Nos plein pouvoirs l'avons fignée et y avons...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 796 pages
...échangée« en cette ville de Paris, entre les Hautes Parties Contractantes, dans l'efpace d'un mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la lignature du préfent Traité. En foi de quoi, nous fouffignée, leurs Ambaffa„,.* deurs et Minifiree...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...ratifications en bonne et "''""• due forme devront être échangées à St. Petersbourg dans quatre femaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature du préfent traité. En foi de quoi nous fousfignes, en vertu de nos Pleinpouvoirs , avons ligné le...
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Journal politique de Bruxelles

1779 - 654 pages
...& les ratifications* feront échangées en cette ville de Tefchen , dans l'efpace de qpinze jours , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En for de quoi la préfence convention a éré <hx:ffée en double par les Plénipotentiaires des cfeu*...
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