 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...d'assemblées jjohliques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait do grands ""assemblenients d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Henri Pascaud - Municipal corporations - 1877 - 312 pages
...d'assemblée publique, « les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le « repos des citoyens ; a 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits «...fait de grands rassemblements d'hommes, « tels que les foires, marchés, réjouissances et céré« monies publiques : spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Local government - 1877 - 882 pages
...août 1790. titre XI, art. 3, n"'ôel 4, confie a la vigilance et < l'autorité des corps mnnicipaux le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, etc., et l'inspection sur la fidélité îles denrées qui se vendent au poids,... | |
 | Law - 1877 - 486 pages
...passage dans les rues, le soin de réprimer ce qui porte atteinte à la tranquillité publique, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes », et que la loi communale permet au bourgmestre de faire des ordonnances de police en cas d'attroupements... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les réglements arrêtés par le Conseil communal d'Anvers rentrent... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...troublent le repos des habitants, et tous actes île nature à compromettre la tranquillité puhlique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...de réprimer les atteintes à la Iranquilité publique; il garde également la mission d'assurer le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements (art. 97, || 2 et 3). Mais la loi réserve aux maires le maintien du bon ordre dans les foires, marchés,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; s 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
