...d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...« fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, « marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, « jeux, cafés, églises...

...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;...

...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal...

...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits «...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises...

...brê 24. aiiguft 17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cnfés, églises et...

...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs, jeux, cafés, églises et...

...maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,, réjouissances et cérémonies...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des...

...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se...

...police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux... 3° le maintien du bon or, In: dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et...

...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; — 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se lait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ,foires, marchés, réjouissances et cérémonies...