 | Law reports, digests, etc - 1864 - 484 pages
...prévenir et de réprimer les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes ; que, sous ce double rapport, les règlements arrêtés par le conseil communal d'Anvers reutrent... | |
 | Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...rues; le tumulte excité dans les lieux où le public est rassemblé, les attroupements nocturnes. 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements. 4° L'inspection sur la fidélité dans le débit des denrées et sur la salubrité des boissons et... | |
 | Law reports, digests, etc - 1899 - 488 pages
...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 586 pages
...entaché d'excès de pouvoir : Attendu|qu'aux¡termesderarticle5,titreXI, de la loi des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1865 - 392 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieui publics; — attendu que l'arrêté du maire de Boulogne, du 21 mai 1864, sur la police... | |
 | Police - 1865 - 338 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieux publics. Attendu que l'arrêté du maire de Boulogne du 21 mai 1864, sur la police... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 800 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, elc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieux publics; — Attendu que Carrelé du maire de Boulogne, du 21 mai isiii, ми- la police... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la... | |
 | Law - 1866 - 476 pages
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — R aJ 8T~0) 2* '|B ) " X +>* J dS s nķ ~ les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
