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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La langue théâtrale: vocabulaire historique, descriptif et anecdotique des ... - Page 305
by Alfred Bouchard - 1878 - 387 pages
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les » foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises...
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M. Gabriel Delessert par J. Tripier Le Franc

J. Tripier Le Franc - Police - 1859 - 462 pages
...conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. ; » 2" L'art. 46 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, ainsi conçu: « Le corps municipal...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...3, comprend, parmi les attributions de cette police : < ...le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ... tpectaclet ... et autres lieux publics, ... le soin de prévenir, par des précautions convenables...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et...
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Traité de la police administrative, générale et municipale

Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...jouir les habitants de la tranquillité dans les rues et places (L. 14 déc. 1789) , et de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes (L. 24aoiW 1790). On n'a jamais contesté la légalité des ordonnances de police prescrivant un tarif...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; « 5° Le maintien du bon ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassemble4 ments d'hommes, tels que foires, marchés, « réjouissances elcérémonies publiques, spec«...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises...
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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de ...

Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises...
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