| Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les » foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » De bonne foi, où voit-on qu'un seul mot de ces trois articles puisse légalement s'appliquer à... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
| J. Tripier Le Franc - Police - 1859 - 462 pages
...conçu : Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, etc. ; » 2" L'art. 46 du titre I de la loi du 22 juillet 1791, ainsi conçu: « Le corps municipal... | |
| Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...3, comprend, parmi les attributions de cette police : < ...le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, ... tpectaclet ... et autres lieux publics, ... le soin de prévenir, par des précautions convenables... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...au nombre des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, énumère : « 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et... | |
| Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...jouir les habitants de la tranquillité dans les rues et places (L. 14 déc. 1789) , et de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes (L. 24aoiW 1790). On n'a jamais contesté la légalité des ordonnances de police prescrivant un tarif... | |
| Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repas des citoyens; — 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les fuire?, marché', réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, r;i :>.'•-, églises... | |
| Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; « 5° Le maintien du bon ordre dans les « endroits où il se fait de grands rassemble4 ments d'hommes, tels que foires, marchés, « réjouissances elcérémonies publiques, spec«... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1864 - 702 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
| Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3e le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
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