 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; — 3* le maintien du bon ordre , dans les endroits où...fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires , réjouissances et cérémonies publiques . spectacles, jeux, cafés, églises et autres... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, jeux, cafés, églises et autres lieux;... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...un mot général qui comprend le présent comme l'avenir ; précaution ne porte que sur l'avenir. « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos du citoyen ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » - , telsque les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
