Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge, et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si elles y manquent, le juge les y rappellera d'abord par un avertissement ; en cas de récidive , elles pourront être... Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 181790Full view - About this book
| André Cottez - Civil procedure - 1927 - 320 pages
...publiques et le juge en a la police. Les parties sont tenues de s'expliquer avec modération et de garder tout le respect qui est dû à la justice. Si elles y manquent, le juge les y rappelle d'abord par un avertissement ; en cas de récidive, elles peuvent être condamnées... | |
| France - 1824 - 544 pages
...sans désemparer. 3. Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge-depaix et ses assesseurs , et de garder en tout le respect...qui est dû à la justice ; si elles y manquent , le juge-de-paix les y rappellera d'abord par un avertissement , après lequel , si elles récidivent ,... | |
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