 | France - 1866 - 612 pages
...1" juillet 1866. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et &t Majesté le Uoi de Hanovre , également animés du désir d'adopter, d'un commun...accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres b garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de remplacer la... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1080 pages
...aux deux pays les avantages d'un tarif modéré pour l'échange de leurs dépêches télégraphiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: £a Majesté le Roi d'Italie, M. le Chavalier Etienne Jacini, Grand Olticier de son Suisse, itentiare... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leur Plénipotentiaires, savoir : Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade Le Sieur, etc Sa Majesté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...formant entre eux une union monétaire, au progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, également animés du désir d'adopter, d'un commun...conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le duc de Gramont (Anloine-Alfred-Agénor)... | |
 | 1867 - 564 pages
...Algarves, également animés du désir d'adopter, d'an commun accord, les mesures qui leur ont para les plus propres à garantir réciproquement la propriété...conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaire!, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Marie-Louis-PierreFélix... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...d'art. (Ech. des ralif., à Paris, le 19 juin.) S, M. l'Empereur des Français et SM le Roi de Saxe, également animés du désir d'adopter, d'un commun...mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir réciproquemnnt la propriété désœuvrés d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...sciences, les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont à ces fins résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer réciproquement, dans les deux pays, aux auteurs, aux industriels ou à leurs ayants cause,... | |
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... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... 
