 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...ne satisfait point à son engagement ». Dans ce cas, le contrai n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...exécuté a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Commercial law - 1901 - 1146 pages
...condition résolutoire est toujours sous-entendue, et si une des parties manque à ses engagements, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été...exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts... | |
 | Muhammad al- Najjārī - Arabic language - 1906 - 362 pages
...résolution quand depuis qu'elles sont nées l'exécution en est devenue impossible la — d'un bail la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'antre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible on d'en demander la résolution avec... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été..., a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Franz Merckling, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1906 - 898 pages
...contraire, du droit commun, jamais il ne sera empêché d'invoquer l'article 1184 du Code civil : « La partie, envers laquelle l'engagement n'a point...exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible ou d'en demander la résiliation avec dommages-intérêts... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1906 - 1030 pages
...et, quoique l'art. 1184 porte d'une manière générale que « la partie envers laquelle 1 engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts... | |
 | Belgium - Business enterprises - 1911 - 284 pages
...parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Law - 1911 - 584 pages
...ne "satisferait point à son engagement. Dans ce cas le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers "laquelle l'engagement n'a point...exécuté, a le choix "ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lore"qu'elle e?t possible, ou d'en demander la résolution avec "dommages et intérêts.... | |
 | Law - 1911 - 1092 pages
...Dans ce cas le contrat n'est point résolu de pcin droit. La partie envers laquelle l'engage mente n'a point été exécuté a. le choix ou de forcer l'autre à l'exécution consecution de la convention lorsque' elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages... | |
 | Associazione nazionale fra i professori universitari - World War, 1914-1918 - 1916 - 310 pages
...des Etats, rendent percevable seulement cette différence, que tandis qu'en matière de droit privé la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de démander la résolution de la convention ou de forcer judiciairement l'autre à l'exécution, en matière... | |
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Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution... 
