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" La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 24
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Journal des chemins de fer, Volume 4

1845 - 1048 pages
...kilogramme?, ni à Mirer circuler tout« voivollure qui, avec son chargement, pèserait de 4,JOO a i!,0i).i kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais...indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (0,000), ni à laisser circuler les voitures autres que les machines locomotives, qui, clnrgcment compris,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 879-924

France - Law - 1842 - 748 pages
...à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement , pèserait de quatre mille cinq cents ii huit mille kilogrammes; mais les droits de péage...seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra cire contrainte à transporter les ma«scs indivisibles pesant plus de cinq mille (;>,om>) kilogrammes,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 25, Part 2

Civil engineering - 1855 - 736 pages
...transporter des masses indivisibles pesant de 3000 à 5000 kilogrammes; mais les droits de péago et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...transporter les masses indivisibles pesant plus de 5 000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte des masses...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 22, Issues 1133-1169

France - Law - 1864 - 1050 pages
...masses indivisi pesant de trois raille à cinq mille kilogrammes; mais les droits de péage et le* de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plu» mille kilogrammes (5,000') Si , nonobstanl la disposition qui précède , la compagnie...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858 - 1524 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogramme* (5, on.»1) Si, nonobstant là disposition qui précède, la...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...de. . 0 36 0 18 0 38 0 64 0 12 0 30 433 cinq mille kilogrammes; mats les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...transporter les masses indivisibles pesant de 3ooo à Sooo kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de Sooo kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 40, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1870 - 782 pages
...les masses indivisibles pesant de 3ooo à 5ooo kilogrammes; mais les droits de péage et les prix do transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5ooo kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1857 - 676 pages
...masses in^ivinbles pesant de trois mille a cinq mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les nvisses pesant«plus de ciaq mille kilogrammes (5,000 LU.). Si , noDobslant la disposition qui précède,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15

France - Law - 1878 - 1144 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter des masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,oook). Si , nonobstant la disposition qui précède...
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