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" La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 24
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1906 - 844 pages
...qui serait perçu sur une machine locomotive avec son allège [Chambre des Deputes.) [19 juin 1831.] droits de péage et les frais de transport seront,...augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contraint« à transporter les massée indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1907 - 816 pages
...5,000 kilogrammes, ni à laisser toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de 4,500 à 8,000 kilogrammes ; mais les droits de péage et les ^frais de transport seront augmentes de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles...
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Traité complet des chemins de fer: historique et organisation ..., Volume 3

Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 546 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte de transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5000 kg.}. Si, nonobstant la disposition...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 121

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1910 - 816 pages
...son chargement, pèserait de 4,500 à 8,000 kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais oe transport seront augmentés de moitié, La compagnie...transporter les masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 38

France - Law - 1839 - 828 pages
...ni a laisser circuler toute voiture qui , avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage...seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra élre contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de c^pq mille kilogrammes, ni a...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 43

France - Law - 1844 - 694 pages
...voilure qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes; mais tes droits de péage et les frais de transport seront...de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni a laisser circuler...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855 - 472 pages
...mille kilogrammes, mais les droits de péage et les prii de transport seront augmentés de moitié. 1л compagnie ne pourra être contrainte à transporter...indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.}. Si , nonobstant la disp — "411 de péage. RIX ^ — — ••• de transport. TOTÍL....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 64

France - France - 1864 - 614 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes; mats 'es droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les mass«« 423 pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.}. Si, nonobstant la disposition qui...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - France - 1860 - 728 pages
...indivisibles p ------ — ----- __________ ^ mille kilogrammes; mais les droits de pé<ige et les prii de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte i trans- <д • i« ч t >. i л< «.. i>mi |iii¡.; н н- u «u» i unereí u es services porler...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846 - 1434 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage...les masses indivisibles pesant plus de cinq mille (5,ooo) kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures autres que les machines locomotives qui, chargement...
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