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" La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 24
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...les masses indivisibles pesant de 3,000 à 5,000 kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5,000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la Compagnie transporte...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et des ...

Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...danger à prévenir, un abus à éviter. En conséquence, l'article 46 du cahier des charges dispose ; la Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilogrammes. Il parait que le législateur s'était tenu fort en deçà du possible. Aussi les...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié, La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.). Si, nonobstant la disposition qui précède, la...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage et le prix de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.). Si, nonobstant la disposition qui précède, la...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - Law - 1894 - 1692 pages
...pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes (3,ooo à 5,ooo*); mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,ooo*). Si, nonobstant la disposition...
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La politique française en matière de chemins de fer: tr. mis à jour et ...

Richard von Kaufmann - Railroads - 1900 - 1106 pages
...transporter les masses pesant de 3.000 à 5.000 kilogrammes; mais les droits de péage elles prix do transport seront augmentés de moitié. La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5.000 kilogrammes. trois mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 103

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1901 - 792 pages
...kilos, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement pèserait de 4,500 à 8,000 kilos ; mais les droits de péage et les frais de transport...transporter les masses indivisibles pesant plus de 5,000 kilos, ni à laisser circuler lea voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de 8,000...
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Controle des chemins de fer et des tramways

Jean de La Ruelle - Railroad law - 1903 - 764 pages
...563 tuasses indivisibles pesant de 3.000 à 'i.00O kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5.000 kilogrammes. Si. nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil ..., Volume 2; Volume 112

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1905 - 830 pages
...kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de 4,500 à 8.000 kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais...contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plue de 5,000 kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient...
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Bibliographie des chemins de fer: Préface. Index chronologique (1771-1846)

Pierre Charles Laurent de Villedeuil - Railroads - 1906 - 916 pages
...de trois à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, ayee son clrargernent, pèserait de quatre à huit mille kilogrammes, mais...pesant plus de cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de huit mille kilogrammes. — Art....
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