Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 24
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1869 - 1306 pages
...de trois mille il ri'iq mille kilogrammes; mais les droits de péape et les pni de transport serout augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les muses indivùibiM pesant plus de cinq mille kilogrammes. • Si, nonobstant la disposition qui précède,...
Full view - About this book

Recueil de pièces officielles relatives aux chemins de fer suisses, Volume 6

Railroads - 1871 - 524 pages
...masses indivisibles pesant de 3000 à 5000 kilogrammes : mais les prix de transport seront, dans ce cas, augmentés de moitié. La Compagnie ne pourra être...transporter les masses indivisibles pesant plus de 5000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la Compagnie transporte des masses indivisibles...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1875 - 1180 pages
...masses indivisibW pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes; mais les droits de péage et les pA de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...contrainte à transporter les masses indivisibles f& sant plus de cinq mille kilogrammes. Si , nonobstant la disposition qui précède , la compagnie...
Full view - About this book

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...les masses indivisibles pesant de 3,000 a 5.000 kilogrammes; mais les droits de péage st les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte -à transporter les masses pesant plus de cin'q mille kilogrammes (5,000 kil.) • Si, nonobstant la disposition qui précéda,...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...indivisibles pesant de trois mille à quatre mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter des masses pesant plus de quatre mille kilogrammes (4,000"). Si, nonobstant la disposition qui précède,...
Full view - About this book

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...indivisibles pesant de trois mille a cinq mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix ce transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5000'.) Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...transporter les masses indivisibles pesant plus de 3 à S.ooo kilog., mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter des masses pesant plus de 4-oo« kilog. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte...
Full view - About this book

Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 210 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes; mais les droits de peage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La Compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.). Si, nonobstant la disposition qui précède, la...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 50, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1880 - 780 pages
...elles seront soumises immédiatement à l'administration, qui prononcera définitivement. Art. 45.— La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de S.ooo kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précédera compagnie transporte des masses indivisibles...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1446 pages
...refuser à transporter les masses indivisibles pesant de 3,000 à 5,000 kilogrammes ; mais les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...pourra être contrainte à transporter les masses pesant plus de 5,000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF