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" La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 24
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Annuaire officiel des chemins de fer

Railroads - 1848 - 568 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui , avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...augmentés de moitié. — La Compagnie ne pourra être contrainlc ii transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille (8,000) kilogrammes, ni...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...8,oool) ; mais les droits de péage et les droits de transport seront augmentés de moitié. • 1 La compagnie ne pourra être contrainte à transporter...indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,oook), ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de huit mille...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1853 - 1390 pages
...son chargement, pèserait de qi ils à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et 1 : •t seront augmentés de moitié. l,a compagnie ne pourra être contrainte à transporter les ; ipesantplus de cinq mille kilogrammes (5,ooo ), ni à lai: urcs autres que les machines locomotives...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 3

France sénat - 1853 - 758 pages
...pèserait de quatre mille cinq cents a huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 k.), ni à laisser...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...les masses indivisibles pesant de 3.000 à 5.000 kilogrammes; mais les droits de péage et les prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...transporter les masses indivisibles pesant plus de 5.000 kilogrammes. Si, nonobstant la disposition qui précède, la compagnie transporte les masses...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854 - 1244 pages
...pèserait de quatre mille cinq cents i huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et let prix de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masss indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,oool), ni A laisser circuler les voitures,...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prit de transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a transporter lea masses indivisibles pesant plu-, de cinq mille kilogrammes (5.000 kil.) , ni k laisser...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...indivisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes, mais les droits de péage et les prir de transport seront augmentés de moitié. La compagnie...indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000 kil.). Si, nonobstant la disPRIX de péage. de transport. O'OO« 0'06« 0'15' 0 12 0 08 0 20...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1855 - 1416 pages
...invisibles pesant de trois mille à cinq mille kilogrammes; mats les droits de âge et les prix do transport seront augmentés de moitié. La compagnie...contrainte à transporter les masses indivisibles sant plus de cinq mille kilogrammes. Si , nonobstant la disposition qui précède , la compagnie transporte...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...ni à faire ou à bisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de 4000 à 5000 kilogrammes; mais les droits de péage et les frais...transporter les masses indivisibles pesant plus de 3 500 kilogrammes ; ni à faire ou laisser circuler le» voitures qui, chargement compris, pèseraient...
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