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" La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq mille... "
Chemin de fer de Paris à Saint-Germain - Page 24
by Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 47 pages
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Manuel pratique des chemins de fer a l'usage des voyageurs, des industriels ...

Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement , pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...les frais de transport seront augmentés de moitié. logrammes , ni à laisser circuler les voitures qui , chargement compris , pèseraient plus de huit...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les. droits de péage...les frais de transport seront augmentés de moitié. L'adjudicataire ne pourra être contraint à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...a leur égai circuler toute voilure qui, avec son chargement} pèserait de qimtie mille cîoq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...les frais de transport seront augmentés de moitié. des obligations énoncées au paragraphe premier du présent article. La compagnie ne pourra être...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 3

France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargemeut, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais de transport seroDt augmentés de moitié. La Compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845 - 1388 pages
...kilogrammes, ni à laisser cirler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq nls à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais do transrt seront augmentés de moitié. L'adjudicataire ne pourra être contraint à transporter 1rs...
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Mémoire sur les chemins de fer des Pyrénées et spécialement sur un projet de ...

T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage...indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,000), ni à laisser circuler les voitures, autres que les machines locomotives, qui, chargement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1846 - 1432 pages
...pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les prix du transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte, à transporter lesmasscs indivisibles pesant plus de cinq mille kilogrammes (5,oook) , ni à laisser circuler le»...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846 - 606 pages
...ni k laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement , pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais île transport seront augmentés de moitié. La compngnie ne pourra être contrainte à transporter...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...ni a laisser circuler tonte voilure qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cinq cents à huit mille kilogrammes ; mais les droits de péage et les frais île transport seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte a transporter...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1847 - 1294 pages
...ni à laisser ci culcr toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre mille cii cents à huit mille kilogrammes; mais les droits de péage et les frais de Iran port seront augmentés de moitié. La compagnie no pourra être contrainte à transporter les...
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